Madame, Monsieur propriétaire de maison individuelle dans Sud Sainte Baume et soumis au SPANC,

L'association SPANC SSB le juste prix, sur le conseil de son avocat a décidé d'engager une procédure d'assignation collective et individuelle à la SAS SPANC SSB, au motif de facturation d'un service non exécuté. Si vous êtes dans l'un des cas ci-dessous et que vous souhaitez renforcer cette action, la note ci-dessous vous donnera toutes les précisions nécessaires.

Vous êtes dans un des trois cas suivants :

·         Vous n’avez jamais eu de contrôle (cas N°1), pour information 693 familles sont dans ce cas,

·         Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’un achat/vente de propriété (cas N°2), et non dans le cadre d'un contrôle périodique

·         Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réfection totale (cas N°3) et non dans le cadre d'un contrôle périodique.

Cordialement

Le collectif SPANC SSB le juste prix