Dans le cadre du Grenelle II de l'environnement, la loi du 12 juillet 2010 a créé le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui est chargé du contrôle de chaque installation. Loi que nous ne contestons pas.

 

En 2012, les élus de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume ont choisi de déléguer ce Service Public à une entreprise privée. Cette entreprise privée a pris le nom :

 

« SPANC SUD SAINTE BAUME »

 

Dans le Var, le coût moyen de la redevance de toutes les autres intercommunalités s'élève à environ 70€ pour une période équivalente de six années. Alors que pour le SPANC Sud Sainte Baume la redevance est d'environ 400€ pour la même période. Pourquoi ce montant est-il 5 à 6 fois plus élevé ?

 

But du collectif

 

Le collectif a pour raison d’être, de défendre les intérêts des 20 000 administrés de la CA SSB qui sont en ANC (Assainissement Non Collectif).

8131 ANC sont recensés dans la CASSB.

 

Dans un souci d’équité, les signataires du collectif demandent à la CASSB la révision du prix exorbitant inscrit dans la Délégation de Service Public.

 

 

 

 

Membres du collectif au 17-02-2018

 

 

 

Arc-en-ciel Environnement : Pôle Saint Exupéry , Chemin de Rouve  83330 Le Beausset  www.arcenciel-lebeausset.org   

 

 Association de Défense de l’Environnement d’Evenos : 376, chemin du Destel - le Broussan- 83330 Evenos. E-mail : adee.tua@free.fr    tél: 04 94 90 39 23

 

Amicale des Cancades : 252, traverse des Escouradières – Le Beausset.  tél : 0678290605 

 

ARCADE : 817, chemin des Luquettes 83740 La Cadière d'Azur.  e-mail : arcade.jm@orange.fr    

 

Site : www.arcadiere.org  tél : 06 87 04 00 78

 

ADIR jas de clare : 275 chemin du jas de clare: 83740 La Cadiere d’Azur. e-mail : adirjasdeclare@gmail.com              tél : 0781389283

 

Association Ouest Cadiere (AOC) : 785 chemin des Vaussiers 83740 La Cadiere d'Azur.  E-mail : associationouestcadiere@gmail.com     tél : 0607657244

 

Association de la Muraille Longue : 1101, chemin de la Muraille Longue – la Cadière d’azur. e-mail : reinaracine@hotmail.com     tél: 0494982445

 

 Comité d’Intérêt de Quartier du Plan du Castellet : 449 Chemin du Canadeau 83330 Le Castellet.  e-mail : patrick.pierson88@gmail.com

 

Amicale M.O.C et MARM      E-mail : gmarmottant@yahoo.fr

 

Les Ginestés Vigilants : Allée des Ginestés 83330 Le Beausset.  e-mail : lesginestesvigilants@gmail.com

 

AIQUEN : 1469 Chemin de Naron 83150 Bandol

 

CIL Les Beaussétans de la Couchoua : 607 Chemin de la Couchoua Le Beausset couchouasab@sfr.fr

 

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161227 charte du collectif v6.pdf
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Bulletin d'adhésion au collectif et cotisation 2019
COLLECTIF SPANC SSB le juste prix cotisa
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