Le collectif demande au préfet du var un rendez vous pour discuter des conditions contenues dans le protocole d'arrêt anticipé de la DSP.
Le 25 juin la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume a adopté le projet de protocole d'accord pour arrêter par anticipation la délégation de service public (DSP), signée pour 12 ans avec le délégataire (Groupement Pizzorno / DDR).
C'est l'aboutissement de nos (nous tous) actions (35 % des installations en 2018) qui refusaient le prix injuste et injustifié de la visite de conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC) dans la CASSB.
Ci-dessous vous trouverez le texte complet de l'accord qui doit maintenant être transmis au Préfet du VAR.
Nous tenons à vous informer que nous n' avons d'aucune manière été consultés, la concertation n'étant pas de mise à Sud Sainte Baume.
Ce protocole a le mérite d'exister, même si nous ne sommes pas satisfait de son contenu.
Pour la suite nous avons peu d'informations, la CASSB est une grande muette !!!
- La CASSB reprend à son compte les impayés pour les recouvrer et indemniser grassement le délégataire
- Une nouvelle solution sera mise en place par la CASSB dans un futur que nous ne connaissons pas.
- IL semblerait que la redevance s'arrête en 2018 et ne sera pas recouvrée en 2019 jusqu'à la mise en place d'un nouveau service d'ANC, vraisemblablement facturé à l'acte.
