Les amis du Beausset rassemblé viennent de mettre sur leur site  deux vidéos dont vous trouverez les liens ci-dessous et qui illustrent parfaitement le comportement de la Communauté d'Agglomération  Sud Sainte Baume sur le sujet du SPANC:

- Vidéo sur la mise en régie du SPANC: "nous avons fait mouche " les amis du Beausset Rassemblé ou

https://www.youtube.com/watch?v=XQplfheQ8B8&feature=youtu.be

- Vidéo de la séance du dernier conseil de CA SSB du 24 septembre 2018 sur le SPANC. Intervention de M. Edouard Friedler et la non réponse du président Bernhard et des élus. Cliquer ICI.

Par délibération du 24 septembre 2018, la CA SSB a :

·         mis fin au contrat du délégataire actuel

·         décidé que les futurs contrôles seront effectués par une SPANC (Service Public pour Assainissement Non Collectif) en régie, c’est-à-dire géré par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, dans un budget annexe et en sous-traitant les opérations de contrôle. Sous-traitant non connu à ce jour.

·         décidé d’importantes modifications de tarif  : 100€ TTC pour un contrôle tous les dix ans , à comparer aux 660€ TTC actuellement

·          de lancer des procédures de recouvrement par les services du trésor public des impayés facturés par la SAS SPANC SSB

·         d’indemniser généreusement le délégataire.

Vous trouverez de plus amples détails sur le site du collectif https://www.spancssblejusteprix.org; mais il faut d’ores et déjà souligner le succès remporté par le collectif que vous avez soutenu.

Même si cette évolution constitue la principale avancée, le collectif restera actif et attentif, tout le temps nécessaire pour clarifier les nombreux points non résolus à ce jour. En particulier nous attendons le nouveau règlement de service qui doit définir  les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Le collectif ne répondra pas à la tribune « soyons sérieux » publié par CA SSB dans son journal l’Echo d’un Terroir, car chacun pourra de lui-même rétablir la vérité en consultant le site ci-dessus.

                                                                Le Collectif « SPANC SSB, le juste prix » 

https://www.spancssblejusteprix.org

Suite aux récents développements concernant l'organisation du SPANC à Sud Sainte Baume, et les décisions adoptées lors du conseil communautaire du 24-09, il est nécessaire de faire le point sur la situation de l'ANC;

- Arrêt de la délégation de service public attribué à la SAS SPANC Sud Sainte Baume au 31-12-2018. Le protocole d'accord est consultable dans l'onglet ci-après.

- Décision de la CASSB de créer une régie à autonomie financière pour assurer le service du SPANC (voir documents ci-dessous) 

- La vérification périodique se fera tous les 10 ans sauf cas particulier, au lieu de 6 actuellement. Ainsi les particuliers qui ont déjà été inspectés n'en auront une nouvelle que dans 10 ans à partir de la date du premier contrôle. La redevance actuelle ne sera plus perçue de 2019 à 2022 et sera remplacée par le coût de la prestation lors de la visite de conformité fixé à ce jour à 100 €. C'est à dire que sur 10 ans la redevance de 66 € x10 = 660 € sera remplacée par le prix d'une prestation fixée à ce jour à 100 €. Ce qui est dans la moyenne des pratiques nationales.

- Création d'une pénalité de 100% de la somme due pour non respect des obligations et pour le refus de visite.

- Lors de la réunion du conseil de la CASSB du 24-09 aucune réponse n'a été fournie aux questions posées à savoir: y-a-t-il un effet rétroactif pour l'application de la pénalité et sur quel critère s'appuie l'application de cette pénalité. De même pas d'information sur l'organisation pratique de la régie.

Notre action (tous les membres du collectif SPANC SSB le juste prix) nous a permis de revenir à des pratiques plus justes et conformes à ce qui se passe dans les autres régions. Nous étions partis pour subir cette injustice pendant 12 ans, nous l'avons ramenée à 6 ans. Pour l'instant nous n'avons rien pu faire contre le protocole signé par CASSB qui indemnise généreusement le délégataire SAS SPANC SSB.

Rappel des prix des prestations adoptées au conseil de CA SSB du 24-09

- diagnostic valant 1er contrôle de l'existant (reste à visiter)                                       120 € TTC

- contrôle de conception et d'implantation des installations neuves                           80 € TTC

- contrôle de réalisation des travaux                                                                                150 € TTC

- diagnostic avant-vente immobilière                                                                               180 € TTC

- contrôle périodique (tous les 10 ans) de bon fonctionnement et d'entretien        100 € TTC au lieu de 67 € X10 soit 670 € TTC actuellement.

- mises hors services                                                                                                              80 € TTC