Lettre du défenseur des droits adressée à notre collectif
Vous trouverez ci joint, la lettre reçue ce jour de la part du défenseur des droits
Elle fait suite à une lettre que nous lui avons adressée en janvier 2017 (rubrique anciennes actions et documents).
Il est regrettable que nous ayons des informations via le défenseur des droits et non pas directement de la communauté d'agglomération . Mais nous ne sommes pas surpris compte tenu de l'absence
de concertation entre CA SSB et les usagers que nous sommes.
Cette lettre nous informe sur les pistes qui seraient envisagées par la communauté d'agglomération pour traiter le SPANC à court terme ( 4 ans ), mais nous ne savons rien directement , ni des
conditions d'arrêt du contrat de DSP ni de la solution pérenne de SPANC
il faut donc rester attentifs et vigilants sur la suite des événements .
cordialement
Note Technique aux Préfets de régions et note CLCV
Deux documents importants viennent d’être publiés
1) Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) émanant de 3 ministères (Transition écologique et solidaire, intérieur, santé) et adressée aux Préfets de régions. Cette note technique est composée de 6 fiches rappelant les modalités de fonctionnement et de bonne gestion du SPANC. Elle confirme le bien fondé de notre action sur les conditions des contrôles périodiques (objectifs, périodicité, coût et évolution des installations) que nous subissons depuis 6 ans. Il est évident que la CA SSB doit revoir rapidement sa copie et arrêter la DSP en cours.
2) Une note de la CLCV intitulé :
« Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées domestiques. Les usagers des communes rurales sacrifiés » CLCV – mai 2018
Celle-ci porte sur la comparaison des coûts complets entre AC (assainissement collectif) et ANC (non collectif). Elle met un point final aux affirmations de certains élus sur le coût plus élevé de l’AC par rapport à l’ANC. L’étude montre en conclusion que dans le meilleur des cas, « le rapport entre assainissement collectif et non collectif est de 1 à 2,3 au détriment de l'ANC »