Notre courrier du 24 septembre 2015

au président de Sud Sainte Baume

Le 29 septembre 2015

Collectif : « SPANC Sud Sainte Baume Le Juste Prix »                 

chez M. G. Tua

376, chemin du Destel – Le Broussan

83330 Evenos

 

 

A : M. Ferdinand Bernhard

Président de la Communauté d’Agglomération

Sud Sainte Baume

Copie : M. Georges Ferrero

1^er Vice-Président Communauté d’Agglomération

Sud Sainte Baume

 

Objet : Coût excessif de la redevance du SPANC

Pièce-jointe : Texte de la pétition papier

 

Monsieur le président,

Depuis quelque temps les habitants de la communauté d’agglomération SSB, qui sont confrontés au problème de l’assainissement non collectif du fait de l’insuffisance notoire des réseaux de collecte des eaux usées sur le territoire, se sont retrouvés face à une société privé qui a pris le nom ambigu de société SPANC SSB. Si la majorité des habitants ne remet pas en cause la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, il n’en est pas de même de la manière dont cette société s’acquitte de la délégation de service public (DSP) que l’ancienne communauté de commune lui a octroyé:

§  Délégation qui a fait l’objet de transferts en cascade jusqu’à la situation actuelle avec une certaine opacité. Cette gestion a été confiée, comme Délégation de Service Public, par délibération de la CCSSB du 23 avril 2012 au groupement solidaire Groupe Pizzorno et Société Détection Dérivation Réseaux (DDR),  puis le 31 juillet 2012 par cession de contrat cette DSP a été transférée à la seule société DDR, mais aujourd’hui ce n’est pas DDR mais SAS SPANC qui effectue les prestations. Quand et comment s’est fait le transfert à la Société SAS SPANC ?

A l’occasion, il est bon de rappeler la filiation de ces sociétés : SAS SPANC filiale à 100% de DDR, elle-même filiale de la Société Provençale de Travaux sise au Castellet dont le gérant est Mr Florent Cadenel, conseiller municipal de cette même ville.

§  Des comptes 2013 qui ont été difficiles à obtenir et qui présentent des résultats pour le moins curieux. Bien entendu nous attendons avec impatience ceux de 2014.

§  Enfin, et le plus important, des coûts de redevance les plus élevés de France et cinq à six fois fois plus importants que ceux pratiqués dans le département du Var pour des prestations identiques. Ce qui vous en conviendrez est intolérable.

Face à cette situation les usagers ont répondu de manières diverses :

- en refusant la visite et le contrôle.

- en acceptant la visite initiale et en acquittant deux ou trois fois la redevance estimant que 150 à 180 € était largement suffisant pour couvrir les contrôles, le Directeur Général du SPANC ayant lui-même admis que les contrôles seraient quasiment terminés fin 2015 lors de la réunion de la CA SSB du 23 Février 2015.

Aujourd’hui notre collectif a lancé une pétition qui a  rassemblé plus de 600 signatures sur les communes d’Evenos et du Beausset qui sont les communes les plus concernées et nous continuons sur les communes de La Cadière et du Castellet. Par ailleurs, nous travaillons sur ce problème avec l’association nationale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) qui mène enquêtes et actions au niveau national sur les anomalies de facturation du SPANC constatées dans un certain nombre de communes.

Aussi nous pensons qu’il est de votre responsabilité et de celle de vos adjoints de réexaminer  les tarifs de la redevance  de contrôle périodique afin de  revenir à une situation acceptable pour les usagers.

D’autre part nous nous interrogeons sur l’éventuelle surtaxe mentionnée à l’article 40 du contrat de délégation de service public et l’article 18 du règlement de service de la SPANC. Nous vous saurions gré de nous éclairer sur ce sujet quant à son existence et son montant.

Afin d’éclaircir ces différents points et d’examiner les voies et moyens pour revenir à une situation acceptable, le Collectif « SPANC SSB le Juste Prix » sollicite un rendez-vous à votre convenance.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous voudrez bien apporter à notre demande.

Dans l'attente de vos réponses et du rendez-vous, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sincères salutations.

Réponse ambigüe de la Cour Régionale des Comptes à nos courriers de relance :

En fait la Cour des Comptes s'est bien gardée de s'intéresser au SPANC SSB